Aranow Altero Recycling Machinery S.L. (ci-après dénommée « ALTERO ») a pour objectif de respecter la vie privée de ses utilisateurs et de protéger les données à caractère personnel qu'ils peuvent fournir à ALTERO.
Conformément à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après dénommée « LOPDGDD ») et au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après dénommé « RGPD »), cette collecte de données sera régie par les conditions décrites ci-dessous :
INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT, LA COLLECTE, LA FINALITÉ, LA LÉGITIMITÉ ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente politique de confidentialité contient toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel que ALTERO effectue sur les données de l'utilisateur. En signe d'engagement envers la réglementation en matière de protection des données, ALTERO met à la disposition de l'utilisateur, de manière permanente, les informations relatives à notre politique de confidentialité sur le présent site web.
Aranow Altero Recycling Machinery S.L.
Numéro d'identification fiscale : B67578039
Can Clapers 29, Nave 2A
08181 Sentmenat (BARCELONE)
En fonction de l'utilisation que l'utilisateur fait du présent site web, ALTERO devra traiter des données à caractère personnel qui, en général, seront les suivantes :
ALTERO rappelle que certaines des données personnelles demandées pour accéder à certaines fonctionnalités ou services du présent site web sont obligatoires, car elles sont indispensables pour fournir le service, donner accès à la fonctionnalité en question, ou gérer la raison de votre contact et le traiter au niveau administratif.
En fonction de la manière dont l'utilisateur interagit avec le présent site web, les données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :
Service commercial : traiter les données à caractère personnel strictement nécessaires pour gérer ou résoudre la consultation, la demande ou la requête formulée par l'utilisateur.
Marketing : les données à caractère personnel seront traitées afin de gérer l'envoi de communications commerciales, de promotions ou de newsletters à tous les utilisateurs qui se sont abonnés.
Enquêtes de qualité : Envoi d'enquêtes de qualité sur les produits ou services fournis.
L'utilisateur sera responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies. Dans le cas contraire, ALTERO pourra exclure l'utilisateur des services pour lesquels il a fourni des données erronées, sans préjudice des autres actions légalement applicables.
La base juridique qui autorise le traitement des données à caractère personnel fournies par l'utilisateur est régie par les dispositions des points suivants :
Service clientèle : lorsque l'utilisateur contacte ALTERO via l'un des formulaires disponibles sur ce site web ou via tout autre moyen de contact indiqué sur ce site, la base juridique du traitement est le consentement de l'utilisateur.
De son côté, ALTERO a un intérêt légitime à répondre aux demandes, questions ou doutes soulevés par l'utilisateur, que ce soit via le présent site web ou via tout autre moyen de contact existant avec l'entreprise.
Si le contact de l'utilisateur avec ALTERO est établi en vertu de l'exercice des droits protégés par une disposition légale, y compris les réclamations ou les demandes de renseignements liées aux services ou aux produits d'ALTERO, la base juridique qui régit ce traitement est le respect des obligations légales.
Si les données fournies par l'utilisateur sont les coordonnées d'entrepreneurs individuels et de professionnels libéraux, la base juridique du traitement est l'intérêt légitime, tel que stipulé à l'article 19 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, en relation avec l'article 6,1.f) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Marketing : La base légale pour le traitement des données à caractère personnel aux fins décrites dans l'objectif marketing est le consentement de l'utilisateur.
En cas de relation contractuelle préalable avec l'utilisateur, à condition qu'ALTERO ait obtenu de manière licite les coordonnées du destinataire et les utilise pour l'envoi de communications commerciales concernant des produits ou services de sa propre entreprise similaires à ceux qui ont initialement fait l'objet du contrat avec le client, la base juridique du traitement sera fondée sur l'intérêt légitime, en particulier en référence à ce qui est exposé dans le deuxième paragraphe de l'article 21 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
Si les données fournies par l'utilisateur sont les coordonnées d'entrepreneurs individuels et de professionnels libéraux, la base juridique du traitement est l'intérêt légitime, tel que stipulé à l'article 19 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, en relation avec l'article 6,1.f) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Enquêtes de qualité : ALTERO a un intérêt légitime à réaliser des enquêtes de qualité auprès des utilisateurs afin d'analyser leur satisfaction à l'égard du présent site web, de la qualité du service client ou des produits et/ou services souscrits.
La durée de conservation des données à caractère personnel dépendra des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Service clientèle : les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la consultation, à la demande ou à la requête formulée par l'utilisateur.
Marketing : les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées jusqu'à ce que l'utilisateur décide de retirer son consentement.
Dans le cas des newsletters, l'utilisateur peut se désabonner du service à tout moment en cliquant sur le lien qui apparaît à la fin du message de mise à jour qu'il reçoit dans son courrier électronique.
Enquêtes de qualité : les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures appropriées visant à améliorer notre service, nos produits ou la convivialité du présent site web, en fonction de l'objet de l'enquête, ou jusqu'à ce qu'ALTERO anonymise les données collectées.
L'utilisateur est informé qu'ALTERO traitera les données à caractère personnel pendant la durée pendant laquelle des responsabilités civiles, commerciales, administratives, pénales ou fiscales pourraient survenir, conformément à la réglementation en vigueur à tout moment. Une fois ces délais écoulés, les données à caractère personnel seront supprimées.
ALTERO informe que, pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, il est nécessaire de céder les données personnelles fournies par l'utilisateur à des entreprises liées à ALTERO, ainsi qu'à des entreprises tierces qui nous apportent leur soutien dans les services que nous proposons, telles que :
DROITS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs qui ont fourni des données à caractère personnel afin qu'ALTERO les traite disposent des droits suivants :
Droit d'accès : L'utilisateur a le droit d'obtenir de la part d'ALTERO la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d'accéder aux données à caractère personnel dont dispose ALTERO.
Droit de rectification : L'utilisateur a le droit de demander à ALTERO de rectifier les données inexactes le concernant. Il a également le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes, y compris par une déclaration supplémentaire.
Droit de suppression/Droit à l'oubli : L'utilisateur a le droit de demander à ALTERO de supprimer les données personnelles le concernant, dans le respect des exigences prévues par la législation en vigueur, y compris au moyen d'une déclaration supplémentaire.
Droit à la limitation : L'utilisateur aura le droit de demander à ALTERO la limitation du traitement des données personnelles, en tenant toujours compte des exigences établies dans la législation en vigueur.
Droit à la portabilité : L'utilisateur aura le droit de recevoir d'ALTERO les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et qu'il est effectué par des moyens automatisés.
Droit d'opposition : L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement par ALTERO des données à caractère personnel le concernant lorsque celles-ci font l'objet d'un traitement fondé sur l'intérêt public ou légitime. Dans ce cas, ALTERO cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
Décisions individuelles automatisées : L'utilisateur aura le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou l'affecte de manière significative de façon similaire, en tenant toujours compte des exigences établies dans la législation en vigueur.
Droit de déposer une réclamation : L'utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données s'il estime que les droits énoncés dans la présente politique de confidentialité ont été violés ou si le traitement des données à caractère personnel le concernant enfreint le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
L'utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en adressant une communication écrite à l'adresse suivante : C/Can Clapers 29 Nave 2A 08181 Sentmenat (BARCELONE) ; ou par e-mail : info@alteromachinery.com en joignant dans les deux cas une photocopie de sa carte d'identité ou d'un autre document d'identité similaire et en indiquant en objet « PROTECTION DES DONNÉES – ALTERO ».
MINEURS
Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent utiliser les services disponibles sur ce site web sans l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge sur ce site web, y compris le remplissage des formulaires avec les données personnelles desdits mineurs et, le cas échéant, le cochage des cases qui les accompagnent.
À cet égard, et dans la mesure où ALTERO n'a pas la capacité de contrôler si les utilisateurs sont mineurs ou non, il appartient aux parents, tuteurs ou représentants légaux de mettre en place les mécanismes nécessaires pour empêcher les mineurs d'accéder à ce site web et/ou de fournir des données à caractère personnel sans leur supervision, ALTERO n'acceptant aucune responsabilité à cet égard.
SÉCURITÉ APPLIQUÉE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de garantir la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel fournies, ALTERO a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte de données, ainsi que le traitement ou l'accès non autorisé par des tiers, conformément à la législation en vigueur en la matière et compte tenu de l'état de la technologie et de la nature des données stockées.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment en fonction des besoins propres au site web et des futures modifications législatives en matière de confidentialité, ALTERO se réservant ce droit exclusivement.
En cas de modification, ALTERO informera l'utilisateur des changements en question s'ils sont importants pour sa confidentialité, afin qu'il puisse examiner les changements apportés, évaluer son opposition au traitement des données à caractère personnel ou se désabonner d'un service ou d'une fonctionnalité. Dans tous les cas, si le consentement est requis pour le traitement des données à caractère personnel à des fins autres que celles prévues dans la présente politique de confidentialité, le consentement de l'utilisateur sera demandé conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Dernière modification : 26 mars 2020
